Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société OuiCan Solutions (le « Prestataire ») et toute personne physique ou morale (le « Client ») souscrivant à une prestation de conception et de développement d'applications web ou mobiles. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Chaque prestation fait l'objet d'un devis détaillé et personnalisé. Le devis est valable 30 jours à compter de son émission. La commande est réputée ferme à réception du devis daté, signé et accompagné, le cas échéant, de l'acompte prévu.

Les prix sont indiqués en euros et s'entendent hors taxes ; la TVA applicable est ajoutée selon la réglementation en vigueur. Sauf stipulation contraire du devis :

• Un acompte de 30 % est versé à la commande.
• Un versement intermédiaire de 50 % est dû à mi-parcours du projet.
• Le solde (20 %) est payable à la livraison.
• Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux prévu par la loi, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Les délais communiqués sont donnés à titre indicatif et dépendent notamment de la réactivité du Client (fourniture des contenus, validations intermédiaires). Un retard raisonnable ne peut donner lieu à l'annulation de la commande ni au versement de dommages et intérêts.

Le Client s'engage à fournir l'ensemble des informations, contenus et accès nécessaires à la réalisation de la prestation, et à valider les livrables aux étapes convenues. À défaut de réponse dans un délai raisonnable, le Prestataire pourra suspendre la prestation.

Les droits de propriété sur les livrables sont cédés au Client après paiement intégral du prix. Les outils, briques logicielles et savoir-faire préexistants du Prestataire restent sa propriété. Sauf opposition écrite du Client, le Prestataire se réserve le droit de mentionner la réalisation à titre de référence commerciale (portfolio, réseaux).

Le Prestataire garantit la correction des anomalies signalées pendant une période de 1 mois suivant la livraison. Toute évolution, ajout de fonctionnalité ou maintenance au-delà de cette période fait l'objet d'un contrat ou d'un devis distinct.

La responsabilité du Prestataire, toutes causes confondues, est limitée au montant total de la prestation concernée. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ni d'une mauvaise utilisation du livrable par le Client.

Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la prestation, pendant toute sa durée et après son terme.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable ; à défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.