OuiCan Solutions
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Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 16 octobre 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site OuiCan Solutions. En accédant au site, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais liés à cet accès (matériel, connexion) sont à la charge de l'utilisateur. OuiCan Solutions s'efforce d'assurer la disponibilité du site 24h/24 mais ne saurait être tenue responsable d'une interruption, qu'elle soit volontaire (maintenance) ou indépendante de sa volonté.

3. Services proposés

Le site présente l'activité de OuiCan Solutions : conception et développement d'applications web et mobiles sur mesure. Les informations et réalisations présentées le sont à titre informatif et ne constituent pas une offre contractuelle. Toute prestation fait l'objet d'un devis spécifique.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (contenus, visuels, logo, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de OuiCan Solutions. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

5. Responsabilité et liens externes

OuiCan Solutions ne peut être tenue responsable de l'usage fait du site par l'utilisateur, ni du contenu des sites tiers accessibles via des liens depuis ce site. L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le site à des fins illicites.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

7. Modification des CGU

OuiCan Solutions se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du site.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des tribunaux français compétents.